Traffic de chiots 6 mois de prison ferme pour l'éleveuse
Actualité publiée le 29/04/2017
Trafic de chiots slovaques en Meuse : 6 mois ferme pour l’éleveuse
Une éleveuse canine basée à Brauvilliers (Meuse) a été condamnée, ce mardi, à 6 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc, reconnue coupable de tromperie sur une marchandise au préjudice de trois clients et d’avoir introduit sur le territoire français des animaux non conformes aux conditions sanitaires en vigueur, entre le 1er janvier 2009 et le 18 novembre 2011. Une amende de 10 000 €, de même qu’une interdiction d’exercer toute activité d’élevage pendant trois ans, a également été prononcée contre cette femme de 47 ans, qui devra aussi s’acquitter de 38 592 € de dommages et intérêts à la SPA, partie civile dans cette affaire.
L’éleveuse n’était pas seule à la barre ce 17 janvier dernier. Deux Slovaques comparaissaient pour complicité de tromperie et échange intracommunautaire d’animaux vivants non conformes aux conditions sanitaires. Si le neveu a été relaxé, l’oncle, à la tête de la société slovaque, a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et à une interdiction d’exporter des animaux vivants durant trois ans. Le dernier prévenu était un vétérinaire local, poursuivi pour complicité de tromperie mais finalement relaxé. Le procureur avait requis à son encontre 5 mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et une interdiction professionnelle de 12 mois.
La plainte d’une cliente, en mars 2011, est à l’origine de l’affaire. Son chien a été pris de vomissement de sang. Examiné par un vétérinaire, ce dernier présente un passeport slovaque mais surtout un âge plus jeune que celui indiqué. Les gendarmes placent l’élevage sous surveillance et interceptent, le 18 novembre 2011 à Juvigny-en-Perthois, un fourgon slovaque transportant 63 chiens, en grande majorité des chiots non vaccinés.
Dans ce dossier, une quarantaine de clients de l’élevage se sont portés partie civile. Leurs chiots avaient la gale, souffraient de luxations, de problèmes pulmonaires ou de malformations.
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Une éleveuse canine basée à Brauvilliers (Meuse) a été condamnée, ce mardi, à 6 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc, reconnue coupable de tromperie sur une marchandise au préjudice de trois clients et d’avoir introduit sur le territoire français des animaux non conformes aux conditions sanitaires en vigueur, entre le 1er janvier 2009 et le 18 novembre 2011. Une amende de 10 000 €, de même qu’une interdiction d’exercer toute activité d’élevage pendant trois ans, a également été prononcée contre cette femme de 47 ans, qui devra aussi s’acquitter de 38 592 € de dommages et intérêts à la SPA, partie civile dans cette affaire.
L’éleveuse n’était pas seule à la barre ce 17 janvier dernier. Deux Slovaques comparaissaient pour complicité de tromperie et échange intracommunautaire d’animaux vivants non conformes aux conditions sanitaires. Si le neveu a été relaxé, l’oncle, à la tête de la société slovaque, a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et à une interdiction d’exporter des animaux vivants durant trois ans. Le dernier prévenu était un vétérinaire local, poursuivi pour complicité de tromperie mais finalement relaxé. Le procureur avait requis à son encontre 5 mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et une interdiction professionnelle de 12 mois.
La plainte d’une cliente, en mars 2011, est à l’origine de l’affaire. Son chien a été pris de vomissement de sang. Examiné par un vétérinaire, ce dernier présente un passeport slovaque mais surtout un âge plus jeune que celui indiqué. Les gendarmes placent l’élevage sous surveillance et interceptent, le 18 novembre 2011 à Juvigny-en-Perthois, un fourgon slovaque transportant 63 chiens, en grande majorité des chiots non vaccinés.
Dans ce dossier, une quarantaine de clients de l’élevage se sont portés partie civile. Leurs chiots avaient la gale, souffraient de luxations, de problèmes pulmonaires ou de malformations.